Bassin de Gannat

Comunauté de communes



La Communauté de Communes du Bassin de Gannat rassemble 16 communes autour de la ville de Gannat et presque 12 100 habitants.


Comunauté de communes du bassin de gannat
Comunauté de communes du bassin de gannat


Elle a été créée par arrêté préfectoral en 2000. Elle fait partie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

La Communauté de Communes du Bassin de Gannat entretient des relations étroites avec les communes qui la composent.

Les élus du Conseil communautaire Chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire, au prorata de la population :
  • 12 délégués titulaires (12 délégués suppléants) pour la commune de Gannat (représentant 50 % de la population communautaire),
  • 2 délégués titulaires (2 délégués suppléants) pour les 15 autres communes.
Au total, ce sont 42 membres, désignés au sein des conseils municipaux, qui siègent aux séances du conseil communautaire (une réunion tous les deux mois en moyenne).
Les compétences de la communauté de communes sont définies et proposées par le conseil communautaire, adoptées à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des 16 communes.On entend par majorité qualifiée :
  • soit les 2/3 des communes qui représentent 50 % de la population,
  • soit la moitié des communes qui représente les 2/3 de la population.
Définir l’intérêt communautaire revient à définir les compétences qui sont exercées par la communauté de communes.
Dès lors qu’une compétence a été transférée à la communauté de communes, les communes ne peuvent plus intervenir dans le cadre de cette compétence.